Programme québécois d'indemnisation des victimes de vaccins

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS représente les personnes qui ont reçu un vaccin autorisé par Santé Canada après le 8 décembre 2020 et qui ont subi des blessures graves et permanentes ou sont décédées.

Les affections nouvelles et les affections sévères/persistantes après la vaccination, sans s'y limiter, comprennent :

Décès dans les 30 jours suivant la vaccination ou mort subite inexpliquée.
Maladies cardiovasculaires telles que : Myocardite, Péricardite, Crises cardiaques, anomalies du rythme cardiaque (Arythmies).
Maladies neurologiques telles que : Accidents cérébro-vasculaires, Paralysie de Bell, Guillain Barré, Perte de vision ou d'audition.
Maladies sanguines telles que : caillots sanguins, Embolies pulmonaires, Phlébites, Thromboses veineuses cérébrales, Plaquettes basses (Thrombocytopénie).
Maladies auto-immunes : Arthrites, maladies dermatologiques, Lupus, et cetera...
Maladies du système reproducteur : Fausses-couches, avortements, Morts-nés, Infarctus placentaires, Malformations foetales, saignements.

Les avocats de CLG vous défendront dans le cadre de votre processus de réclamation et de tout appel afin de maximiser votre capacité à recevoir une compensation financière équitable.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et un représentant de CLG vous contactera pour vous fournir de plus amples informations sur les prochaines étapes.

Critères d’admissibilité

1. Le vaccin est autorisé par Santé Canada
2. Une demande d’indemnisation est soumise dans les 3 ans suivant la date de vaccination, la date à laquelle la blessure devient apparente ou la date de décès
3. La blessure est signalée au fournisseur de soins de santé
4. La vaccination a eu le 8 décembre ou après
5. Le vaccin a été administré au Canada
6. La blessure est grave et permanente ou a entraîné un décès
7. Un lien de causalité probable entre la vaccination et le préjudice

Vaccins visés :

COVID‑19
Diphtérie
Grippe (influenza)
Hépatite A
Hépatite B
Infections par les virus du papillome humain (VPH)
Rougeole
Infections à méningocoque
Mpox (variole simienne)
Oreillons
Infections à pneumocoque
Poliomyélite
Rage
Gastro-entérites à rotavirus
Rubéole
Infections graves à Hæmophilus influenzæ de type B (Hib)
Zona
Tétanos
Varicelle
Coqueluche

Type de préjudice :

Une blessure grave modifiant les conditions de vie ou mettant la vie en danger ou causant des troubles possiblement mortels, qui pourrait nécessiter une hospitalisation en personne ou une prolongation de l’hospitalisation existante et qui entraîne une incapacité ou un handicap persistant ou important, ou qui entraîne une malformation congénitale ou un décès.

Type d'indemnisation :

Le montant d’aide financière qu’une personne recevra sera déterminé au cas par cas, ce qui comprendra :

Indemnité de remplacement du revenu
Indemnités pour dommages corporels
Indemnités pour aide personnelle
Une prestation de décès
Une couverture des frais funéraires
Les frais médicaux non couverts
Indemnités pour la réadaptation.

Détermination de la validité :

Un panel de 3 médecins déterminera si le vaccin est la cause probable de la blessure et si la blessure est grave et permanente. Cela déterminera l’éligibilité et le niveau de soutien financier.

Qui peut demander une indemnité :

La victime peut être la personne vaccinée ou peut avoir contracté la maladie après un contact avec une personne vaccinée, être le fœtus de l’une ou l’autre de ces personnes, ou, s’il y a décès, être la personne qui a droit à une indemnité de décès.

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Programme québécois d'indemnisation des victimes de vaccins

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Tél travail:

Tél mobile:

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Les dommages ou symptômes ressentis:

Veuillez inclure dans la description les éléments suivants :
1) Vaccin
2) Fabricant
3) Date d'administration
4) Type de lésion

Autres commentaires:

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Dans tout recours collectif, c'est le tribunal qui approuve qui sera admissible pour participer au recours. Si vous pensez que vous pourriez être admissible à des dommages ou des recours qui pourrait être accordés dans ce recours collectif ou tout simplement pour vous assurer d'obtenir toute la correspondance sur ce recours, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessus pour nous aider à déterminer si vous êtes un membre légitime de ce recours. Cependant, le retour du formulaire ci-dessus ne vous garantit pas d'indemnisation d’aucune sorte.

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