Fiat Chrysler 2014-2016 Dodge RAM 1500 EcoDiesel et 2014-2016 Jeep Grand Cherokee EcoDiesel - Dispositif de défaite - Action collective Québécoise
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QC Jan 13, 2017 [en]
Application for Authorization -
QC Jan 12, 2017 [en]
U.S. Environmental Protection Agency Notice of Violation -
QC May 23, 2017 [en]
EPA Lawsuit -
QC Sep 08, 2017 [en]
Amended Application for Authorization -
QC Jan 12, 2018 [fr]
Preliminary Judgment (International Litispendence) -
QC Mar 06, 2018 [en]
Re-Amended Application for Authorization -
QC Dec 20, 2019 [fr]
Court of Appeal Judgment (Suspension Rejected)
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective (recours collectif) au Québec contre Fiat Chrysler et Robert Bosch relative à l'utilisation d'un dispositif de défaite sur ses véhicules légers diesel équipés de moteurs de 3,0 litres.
Les véhicules concernés sont:
- Dodge RAM 1500 EcoDiesel (modèles années 2014, 2015 et 2016)
- Jeep Grand Cherokee EcoDiesel (modèles années 2014, 2015 et 2016)
Le recours collectif allègue que le constructeur automobile a vendu des véhicules équipés d'un système d'émissions qui, pendant les conditions normales de conduite, émet de nombreux multiples du niveau autorisé de polluants tels que les oxydes d'azote (NOx), malgré que ses véhicules sont commercialisés comme respectueux de l'environnement et qu'ils étaient économes en carburant.
Pour attirer les consommateurs soucieux de l'environnement, FCA commercialise ses EcoDiesel véhicules comme « diesel propre » avec des émissions ultra-faibles, une économie de carburant élevée, et un couple puissant et la capacité de remorquage. FCA appelle son EcoDiesel « ultra propre », « conforme aux émissions », et affirme qu'aucun NOx ne sort du tuyau d'échappement. Il est allégué que ces représentations sont trompeuses et fausses.
Fiat Chrysler charge une prime pour ses véhicules EcoDiesel. Par exemple, en sélectionnant le moteur EcoDiesel de 3,0 litres sur la 2016 Dodge RAM 1500 Laramie ajoute 4,770 $ au prix d'achat. Et le 2016 Jeep Grand Cherokee Overland EcoDiesel coûte 4 500 $ de plus que son équivalent d’essence.
Fiat Chrysler charge une prime pour EcoDiesel véhicules équipés. Par exemple, en sélectionnant le moteur EcoDiesel de 3,0 litres sur la RAM 2016 Dodge RAM 1500 Laramie ajoute $ 4,770 au prix d'achat. Et le 2016 Jeep Grand Cherokee Overland EcoDiesel coûte 4 500 $ de plus que son équivalent essence.
Les consommateurs ont subi des dommages en raison de leurs achats de ces véhicules, y compris mais sans s'y limiter: (a) une prime élevée pour le moteur EcoDiesel par rapport à ce qu'ils auraient payé pour un moteur à essence, (b) les pertes directes et les futures réparations (c) les coûts additionnels futurs du carburant, (d) la diminution de la performance des véhicules et (e) la diminution de la valeur des véhicules.
Au Canada, il est estimé que le dispositif de défaite affecte environ 14 000 Dodge RAM 1500 et 900 Jeep Grand Cherokee.
Le 12 janvier 2017, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a délivré un avis de violation à Fiat Chrysler pour des violations présumées de la Clean Air Act pour l'installation et la non-divulgation de logiciels de gestion de moteurs dans les modèles légers 2014, 2015 et 2016 Jeep Grand Cherokees et Dodge Ram 1500 camions avec des moteurs diesel de 3.0 litres. Le logiciel non divulgué entraîne une augmentation des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules. Les allégations couvrent environ 104 000 véhicules aux États-Unis.
Si vous ou une personne que vous connaissez est ou a été propriétaire ou locataire de Dodge RAM 1500 (modèles années 2014, 2015 et 2016) ou Jeep Grand Cherokee (modèles années 2014, 2015 et 2016) au Québec et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de l’action collective - Audi 3.0-litre essence - Transmission automatique - Dispositif de défaite ou de toute indemnité résultant de cette recours au Québec, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.
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