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Abilify jeu compulsif - effets secondaires du médicament - action collective nationale

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AVIS AUX MEMBRES:
ACTION COLLECTIVE CANADIENNE ABILIFY


AVIS À Toutes les personnes résidant au Canada qui se sont fait prescrire et ont ingéré et/ou utilisé le médicament ABILIFY® (aripiprazole) avant le 23 février 2017 et qui ont développé un ou plusieurs des comportements compulsifs suivants:

- le jeu pathologique (aussi désigné comme trouble du jeu ou jeu compulsif);
- la compulsion alimentaire/l’hyperphagie;
- les achats ou dépenses incontrôlables ou compulsifs; et/ou
- les comportements hypersexuels / la dépendance sexuelle
(les “Troubles du Contrôle des Impulsions”)

ainsi que leurs successeurs, leurs ayants droit, les membres de leur famille et leurs personnes à charge.

1. PRENEZ AVIS que le 12 décembre 2019, l’honorable juge Pierre-C. Gagnon, j.c.s. de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre Bristol-Myers Squibb Canada Co. et Otsuka Canada Pharmaceutical Inc. et a attribué à M. Steven Scheer le statut de représentant pour agir au nom du groupe de personnes décrit ci-dessus.

2. Cette action collective sera exercée dans le district de Montréal.

3. Aux fins de la présente action collective, le représentant du groupe a élu domicile au cabinet de ses avocats situé au:

Groupe de droit des consommateurs inc.
1030 rue Berri, bureau 102
Montreal, (Québec), H2L 4C3
Téléphone: (514) 266-7863
Télécopieur: (514) 868-9690
Courriel: abilify@clg.org
Site Web: www.clg.org

4. Les principales questions de faits et de droit qui seront traitées collectivement sont:

a) Est-ce qu’ABILIFY cause, exacerbe ou contribue à accroître le risque d’effets secondaires dangereux, y compris des impulsions incontrôlables et irrépressibles à adopter des comportements de type compulsifs dommageables tels que:

- le jeu pathologique (aussi désigné comme trouble du jeu ou jeu compulsif);
- la compulsion alimentaire/l’hyperphagie;
- les achats ou dépenses incontrôlables ou compulsifs; et/ou
- les comportements hypersexuels / la dépendance sexuelle
(les “Troubles du Contrôle des Impulsions”)?

b) Dans l’affirmative, les Défenderesses connaissaient-elles ou auraient-elles dû connaître les risques de Troubles du Contrôle des Impulsions associés à l’utilisation d’ABILIFY®?

c) Les Défenderesses ont-elles contrevenu à la norme de diligence applicable en omettant de tester adéquatement ABILIFY® avant et/ou après sa mise sur le marché?

d) Les Défenderesses avaient-elles le devoir d’avertir les Membres du Groupe du risque de Troubles du Contrôle des Impulsions associé à l’utilisation d’ABILIFY®?

e) Les Défenderesses ont-elles adéquatement et suffisamment informé les Membres du Groupe, Santé Canada et/ou leurs médecins des risques de souffrir des Troubles du Contrôle des Impulsions associés à l’utilisation d’ABILIFY®?

f) Les Défenderesses, ou certaines d’entre elles, sont-elles responsables d’un complot visant à promouvoir, commercialiser et distribuer ABILIFY® au Canada sans fournir d’avertissements adéquats et en temps opportun concernant le risque de Troubles du Contrôle des Impulsions et, si oui, sur quelle période de temps?

g) La causalité peut-elle être déterminée sur une base collective et, le cas échéant, les Membres du Groupe peuvent-ils se fonder sur une présomption pour établir le lien de causalité?

h) En cas de réponse positive à l’une ou l’autre des questions ci-dessus, la conduite des Défenderesses engage-t-elle leur responsabilité solidaire envers certains ou tous les Membres du Groupe?

i) Les Défenderesses sont-elles tenues de verser des dommages-intérêts compensatoires à certains ou à tous les Membres du Groupe?

j) Dans l’affirmative, les dommages-intérêts compensatoires payables aux Membres du Groupe peuvent-ils être déterminés et recouvrés sur une base collective?

k) Les Défenderesses sont-elles tenues de payer des dommages-intérêts majorés ou punitifs et, dans l’affirmative, de quel montant?

5. Les conclusions recherchées en lien avec ces questions sont les suivantes:

ACCUEILLIR l’action collective du Demandeur et de chacun des membres du Groupe;

DÉCLARER que les Défenderesses n’ont pas fourni les avertissements adéquats en ce qui concerne les effets secondaires dangereux d’ABILIFY®;

RÉSERVER le droit pour chacun des Membres du Groupe de réclamer des dommages-intérêts futurs liés à l’utilisation d’ABILIFY;

DÉCLARER les Défenderesses solidairement responsables du préjudice subi par le Demandeur et chacun des Membres du Groupe;

CONDAMNER les Défenderesses à verser à chacun des Membres du Groupe une somme à déterminer en réparation du préjudice subi, et ORDONNER le recouvrement collectif de ces sommes;

CONDAMNER les Défenderesses à payer à chacun des Membres du Groupe des dommages-intérêts majorés ou punitifs, et ORDONNER le recouvrement collectif de ces sommes;

CONDAMNER les Défenderesses à payer les intérêts et l’indemnité additionnelle prévus par la loi sur les sommes ci-dessus à compter de la date de signification de la demande d’autorisation d’exercer une action collective;

ORDONNER aux Défenderesses de déposer au greffe de la Cour la totalité des sommes qui font partie du recouvrement collectif, avec intérêts et frais de justice;

ORDONNER que les réclamations des membres individuels du Groupe fassent l'objet d'une liquidation collective si la preuve le permet et sinon, d’une liquidation individuelle;

CONDAMNER les Défenderesses à supporter les frais de la présente action, y compris les frais d’expertise et de publication d’avis;

RENDRE toute autre ordonnance que cette honorable Cour déterminera et qui est dans l’intérêt des Membres du Groupe;

6. La Cour supérieure n’a pas encore statué sur le bien-fondé de l’action collective, ni sur les indemnités qui pourraient être accordées aux membres du groupe. Les Défenderesses nient les allégations contenues dans l’action collective.

7. Si vous désirez vous exclure de l’action collective, vous devez aviser les avocats du groupe (identifiés ci-dessous) et le greffier de la Cour supérieure du Québec, District de Montréal, au plus tard le 31 mai 2020, par courrier recommandé ou certifié à cette adresse:

Cour supérieure du Québec, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, H2Y 1B6.

Vous devez mentionner que vous souhaitez vous exclure de l’action collective Scheer c. Bristol-Myers Squibb Canada Co. et al. (no. de dossier 500-06-000831-160).

8. Après cette date, un membre du groupe ne peut plus demander son exclusion du groupe, à moins d’y être expressément autorisé par la Cour.

9. Un membre du groupe qui n’a pas demandé son exclusion est lié par tout jugement, favorable ou défavorable, qui pourrait être rendu dans le cadre de l’action collective qui sera instituée de la façon prévue par la loi.

10. Si vous souhaitez être inclus dans l’action collective, vous n’avez rien à faire.

11. En tant que membre du groupe, vous avez le droit d’intervenir dans la présente action collective de la manière prévue par la loi.

12. Aucun membre du groupe autre que le représentant ou un intervenant ne peut être appelé à payer les frais de justice découlant de l’action collective.

13. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les avocats du groupe identifiés ci dessous. Votre nom et toute information fournie demeureront confidentiels.

Groupe de droit des consommateurs inc.
1030 rue Berri, bureau 102
Montréal, (Québec), H2L 4C3
Téléphone: (514) 266-7863 / 1-888-909-7863
Télécopieur: (514) 868-9690 / (613) 627-4893
Courriel: abilify@clg.org
Site Web: www.clg.org

14. Vous pouvez également consulter le Registre des actions collectives à l’adresse suivante: https://www.registredesactionscollectives.quebec.

15. La certification d’une action collective nationale au nom d’un groupe proposé similaire et fondée sur des faits similaires à ceux qui sont allégués ici a été demandée dans les affaires (i) Kirsh, et al. v. Bristol-Myers Squibb, et al., devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le dossier portant le numéro de cour CV-16-553833-00CP, et (ii) Siobahn Snyder et al. c. Otsuka Canada Pharmaceutical, Inc. et al., devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta dans le dossier portant le numéro de cour 1701-03651. Ces demandes d’actions collectives n’ont pas encore été certifiées.

LA PUBLICATION DE CET AVIS AUX MEMBRES DU GROUPE A ÉTÉ APPROUVÉE ET ORDONNÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS mène une action collective pancanadien contre Bristol-Myers Squibb Canada et Otsuka Canada Pharmaceutical Inc., les fabricants du médicament Abilify, au nom de toutes les personnes qui ont développé des comportements compulsifs tels que la dépendance au jeu compulsive, les achats compulsifs, l'alimentation compulsive, la hypersexualité, après avoir pris le médicament.

Abilify, le nom de marque de l'aripiprazole, est prescrit à des milliers de personnes au Canada pour traiter la dépression, le trouble bipolaire, la schizophrénie et d'autres problèmes de santé mentale. Cependant, ce médicament antipsychotique a été liée au jeu pathologique, frénésie alimentaire, shopping incontrôlable et le comportement hypersexuel.

Plusieurs études ont démontré une association entre Abilify et le jeu compulsive :

• En 2010, la revue Australian & New Zealand Journal of Psychology a publié l'histoire d'une femme avec la schizophrénie qui a pris Abilify, a gagné près de 20 livres en six mois par le biais de l'alimentation compulsive et a joué des milliers de dollars. Elle n'a eu aucun antécédent de ce type de comportement.

• En 2011, le British Journal of Psychiatry a publié une étude qui a examiné trois patients qui ont utilisé Abilify et présentait le désordre; tous les patients ont arrêté le jeu après avoir cessé d'utiliser le médicament.

• En 2014, la revue médicale JAMA Internal Medicine a publié une étude qui a analysé les dossiers de 1580 patients ayant signalé des effets indésirables impliquant le jeu compulsif et d'autres problèmes de comportement d'impulsion. Les chercheurs responsables de l'étude ont indiqué qu'ils ont trouvé un lien « significatif » entre l'utilisation d'Abilify et le jeu.

• En 2014, le journal médical Addictive Behaviors a publié une étude qui a examiné 8 personnes qui ont été traités pour le jeu compulsif. Un lien direct entre Abilify et le désordre était présent dans 7 des patients. Les chercheurs ont rapporté que ces patients pourraient à nouveau contrôler leur envie de jouer après avoir été retirés de Abilify.

Le 19 novembre 2012, le l'Agence européenne des médicaments a modifié l'étiquette du produit pour avertir du risque de jeu pathologique, même si le patient n'a pas d'antécédents de jeu. Le 2 novembre 2015, Santé Canada a ordonné des modifications de l'étiquetage aux médicaments antipsychotiques ordonnance Abilify et Abilify Maintena (aripiprazole) pour conseiller d'un risque accru de comportements impulsifs du jeu pathologique et l'hypersexualité. Le 3 mai 2016, le Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé que les avertissements concernant les « besoins compulsifs ou incontrôlables pour jouer, binge manger, magasiner, et avoir des relations sexuelles » seraient ajoutées à l'étiquette Abilify.

Cette action collective identifie les personnes affectées comme étant :

Toutes les personnes résidant au Canada qui se sont fait prescrire et ont ingéré et/ou utilisé le médicament ABILIFY® (aripiprazole) avant le 23 février 2017 et qui ont développé un ou plusieurs des comportements compulsifs suivants :

- jeu pathologique (aussi désigné comme trouble du jeu ou jeu compulsif);
- la compulsion alimentaire / l’hyperphagie;
- les achats ou dépenses incontrôlables ou compulsifs; et/ou
- les comportements hypersexuels / la dépendance sexuelle;

ainsi que leurs successeurs, leurs ayants droit, les membres de leur famille et leurs personnes à charge.

Si vous ou un membre de votre famille avez utilisé le médicament Abilify et ont ensuite été diagnostiqué avec la dépendance au jeu pathologique, et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, nous vous prions de fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.

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Avertissement : le site du groupe de droit des consommateurs n'a pas pour but de créer une relation avocat-client entre vous et l'entreprise. En nous soumettant vos informations, vous ne créez pas une relation avocat-client avec l'entreprise, bien que les informations seront gardées confidentielles. Une relation avocat-client peut être formée seulement après que nous ayons vérifié les conflits d'intérêt et que notre entreprise et vous ayez signé un contrat de mandat. Notre entreprise peut vous contacter au sujet de votre réclamation légale pour discuter des options de représentation. En raison du volume de courriel, nous ne pouvons pas promettre de répondre à chaque demande.

Dans tout recours collectif, c'est le tribunal qui approuve qui sera admissible pour participer au recours. Si vous pensez que vous pourriez être admissible à des dommages ou des recours qui pourrait être accordés dans ce recours collectif ou tout simplement pour vous assurer d'obtenir toute la correspondance sur ce recours, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessus pour nous aider à déterminer si vous êtes un membre légitime de ce recours. Cependant, le retour du formulaire ci-dessus ne vous garantit pas d'indemnisation d’aucune sorte.


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