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A propos de recours collectifs. Ce que vous devez savoir.

LE POUVOIR DU NOMBRE DES CONSOMMATEURS
En tant que consommateurs, lorsque nous achetons des produits ou services auprès d'entreprises, nous avons un attente raisonnable que les produits et services ne sont pas défectueux, ne causera pas de nous faire du mal, et que nous allons être traités équitablement. Lorsque ces mêmes entreprises ne respectent pas leurs obligations, il est de votre droit en tant que consommateur de les tenir responsables pour le préjudice financier ou physique qu'elles provoquent dans le but d'indemniser les victimes et pour décourager que les pratiques d'affaires semblables se reproduisent à l'avenir.

Toutefois, un consommateur isolé est souvent impuissante contre une entreprise géante et, par conséquent, les droits des individus sont parfois ignorés par de grandes corporations. Un recours collectif peut être la seule avenue pour indemniser les victimes d'actes répréhensibles.

PAS DE FRAIS DE PARTICIPATION
Dans les recours collectifs le fardeau des coûts sont presque toujours couverts par les avocats. Dans presque tous les cas, tous les frais juridiques sont sur ​​une base d'honoraires conditionnels, ce qui signifie que les honoraires d'avocat et les débours sont seulement attribués aux avocats si le recours collectif est réussi, comme un pourcentage du montant attribué à la classe d'un jugement ou d'un règlement.

Le Fonds d'aide aux recours collectif au Québec et le Comité des recours collectifs en Ontario peuvent accepter de faire avancer certains fonds liés au recours collectif et de protéger contre une sentence de coût négatif. Cela peut s'avérer utile pour aider les avocats de poursuivre le recours collectif au nom de la classe.

AUCUN RISQUE SI ECHOUE
Si un recours collectif échou, les membres du groupe ne payez aucun frais ou dépenses juridiques à l'avocat de la classe et, par conséquence, il n'y a pas de risque. Au contraire, quand un individu prend des mesures juridiques et elle échoue, cette personne doit payer ces frais, qui pourraient être importants, de leurs propres poches.

ACCESSIBILITE A LA JUSTICE
Grâce au financement par les avocats et les organisations gouvernementales et la limitation du risque, les recours collectif accorder aux citoyens un meilleur accès à la justice. La plupart des individus ne seraient autrement pas en mesure d'assumer les coûts des litiges majeurs tels par leurs propres moyens.

LE RÔLE DU DEMANDEUR PRINCIPAL
Le demandeur principal est la personne qui s'adresse à la cour au nom des autres membres qu'il ou elle souhaite représenter. Si la cour autorise le recours collectif, cette personne devient le représentant de groupe.

Le rôle du demandeur principal est de présenter sa situation à l'avocat de la classe et de donner son avocat le mandat d'initier un recours collectif. Un accord écrit est alors signé dans lequel il est convenu que ni lui, elle, ni les membres du groupe n'assume aucune obligation financière, ni les coûts si le recours collectif échou.


Le demandeur principal doit aider à la préparation de la procédure judiciaire en fournissant les informations et documents concernant sa situation individuelle. Le demandeur principal doit également être disponible pour accompagner l'avocat devant la cour pour l'audition de l'autorisation, ainsi que, toute découverte au prealable possible.

Le demandeur principal est soutenu par l'avocat à chaque étape du chemin.

CONSUMER LAW GROUP
Notre cabinet est spécialisé dans les recours collectifs. Nous gérons actuellement plus de trente actions. Si vous avez des questions concernant les recours collectif ou d'une action particulier, n'hésitez pas à nous contacter à info@clg.org