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Victimes des jeunes des Premières Nations - Principe Scoop et Jordan - Actions collective

**NOUVEAU**

Règlement de 20 milliards de dollars a été conclu dans le cadre des recours collectifs First Nations Youth Millennium Scoop et Jordan’s Principle

Groupe de droit des consommateurs représente des victimes dans le processus de réclamation qui font partie du règlement du recours collectif First Nations Youth Millennium Scoop et Jordan’s Principle.

Deux recours collectifs ont été réglés avec le gouvernement du Canada, alléguant une discrimination systémique dans le financement et la prestation par le gouvernement de services à l’enfance et à la famille, et d’autres services, remontant à 1991.

En vous inscrivant avec CLG, vous êtes assuré qu’un membre de notre équipe sera affecté à votre dossier. Il vous contactera et vous guidera à chaque étape du processus de réclamation, en remplissant les documents appropriés et en s’assurant que votre réclamation est valide et complète. CLG fera tout son possible pour garantir que vous êtes correctement indemnisé et que vous êtes traité équitablement par l’administrateur des réclamations.

L’entente de principe prévoit le versement de 20 milliards de dollars à des centaines de milliers d’enfants et de membres de la famille des Premières nations, soit les groupes suivants qui pourraient avoir droit à une indemnisation :

- Les enfants vivant dans les réserves ou au Yukon qui ont été retirés de leur foyer et placés à l’extérieur du foyer à n’importe quel moment entre le 1er avril 1991 et aujourd’hui.

- Les enfants qui ont été victimes de discrimination en étant privés de services et de produits publics essentiels en temps opportun en raison du non-respect par le gouvernement du principe de l’enfant d’abord, maintenant connu sous le nom de " principe de Jordan ". Ces enfants ont subi des refus, des retards ou des lacunes dans l’obtention de services ou de produits publics essentiels du 1er avril 1991 au 2 novembre 2017. Le principe de Jordan porte le nom de Jordan River Anderson, qui est décédé à l’hôpital en 2005 alors que les gouvernements fédéral et provincial se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins à domicile.

- Certains des principaux fournisseurs de soins des enfants décrits ci-dessus.

Le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le sous-financement généralisé du Canada, qui a entraîné le retrait de leur foyer d’enfants des Premières nations vivant dans des réserves, constitue une discrimination délibérée qui justifie le versement d’une indemnité substantielle à chaque enfant et à ses principaux fournisseurs de soins de 2006 à aujourd’hui. Le Tribunal a également conclu que le manquement du Canada à ses obligations en vertu du principe de Jordan constituait une discrimination délibérée justifiant l’indemnisation de chaque enfant touché et de sa famille de 2007 à 2017. La demande présentée par le Canada à la Cour fédérale plus tôt cette année, dans laquelle il cherchait à contester le volet indemnisation de ces conclusions, a été rejetée.

Si vous, ou toute personne des Premières Nations que vous connaissez, faites partie de l’un des groupes mentionnés ci-dessus, veuillez-vous inscrire sur notre site Web ici pour recevoir de plus amples informations. Si vous êtes déjà inscrit sur notre site Web et que vous souhaitez nous contacter pour de plus amples informations, veuillez envoyer un courriel à firstnationsyouth@clg.org ou appeler le 1-888-909-7863.

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Avertissement : le site du groupe de droit des consommateurs n'a pas pour but de créer une relation avocat-client entre vous et l'entreprise. En nous soumettant vos informations, vous ne créez pas une relation avocat-client avec l'entreprise, bien que les informations seront gardées confidentielles. Une relation avocat-client peut être formée seulement après que nous ayons vérifié les conflits d'intérêt et que notre entreprise et vous ayez signé un contrat de mandat. Notre entreprise peut vous contacter au sujet de votre réclamation légale pour discuter des options de représentation. En raison du volume de courriel, nous ne pouvons pas promettre de répondre à chaque demande.

Dans tout recours collectif, c'est le tribunal qui approuve qui sera admissible pour participer au recours. Si vous pensez que vous pourriez être admissible à des dommages ou des recours qui pourrait être accordés dans ce recours collectif ou tout simplement pour vous assurer d'obtenir toute la correspondance sur ce recours, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessus pour nous aider à déterminer si vous êtes un membre légitime de ce recours. Cependant, le retour du formulaire ci-dessus ne vous garantit pas d'indemnisation d’aucune sorte.


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