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Victimes des jeunes des Premières Nations - Principe Scoop et Jordan

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Un règlement de 20 milliards de dollars a été conclu dans les des actions collectives concernant la Rafle du millénaire et le principe de Jordan.

Les avocats de Sotos LLP, Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l., Miller Titerle + Cie, Nahwegahbow Corbiere et Fasken Martineau Dumoulin s.e.n.c.r.l./s.r.l. sont les avocats du groupe dans le cadre du recours collectif intenté contre le procureur général du Canada au nom des enfants et des familles des Premières nations vivant dans les réserves et au Yukon qui ont été touchés par le sous-financement discriminatoire des services d’aide à l’enfance et à la famille par le Canada, ainsi qu’au nom des personnes touchées par le défaut du Canada de respecter et d’appliquer correctement les principes sous-jacents au principe de Jordan. Les parties à ces actions collectives ont conclu un accord de règlement qui n’a pas encore été approuvé par la Cour.

Vous êtes invité à communiquer avec l’avocat du groupe ou l’Assemblée des Premières Nations (sans frais) pour connaître vos droits. Vous pouvez également obtenir des conseils juridiques indépendants à vos propres frais.

L’entente de principe prévoit le versement de 20 milliards de dollars à des centaines de milliers d’enfants et de membres de la famille des Premières nations, soit les groupes suivants qui pourraient avoir droit à une indemnisation :

- Les enfants vivant dans les réserves ou au Yukon qui ont été retirés de leur foyer et placés à l’extérieur du foyer à n’importe quel moment entre le 1er avril 1991 et aujourd’hui.

- Les enfants qui ont été victimes de discrimination en étant privés de services et de produits publics essentiels en temps opportun en raison du non-respect par le gouvernement du principe de l’enfant d’abord, maintenant connu sous le nom de « principe de Jordan ». Ces enfants ont subi des refus, des retards ou des lacunes dans l’obtention de services ou de produits publics essentiels du 1er avril 1991 au 2 novembre 2017. Le principe de Jordan porte le nom de Jordan River Anderson, qui est décédé à l’hôpital en 2005 alors que les gouvernements fédéral et provincial se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins à domicile.

- Certaines personnes qui s’occupent principalement des enfants décrits ci-dessus.

Vous pouvez choisir de retenir les services de notre cabinet d’avocats pour vous représenter et déposer votre demande de réclamation en votre nom dans le cadre du règlement actuel des recours collectifs, bien que vous ne soyez pas tenu de le faire pour bénéficier du règlement.

Nous avons l’intention de représenter toute personne qui choisit de faire appel à nos services en l’aidant à : (a) préparer leur réclamation ; (b) s’assurer qu’elle est correctement remplie et que leur histoire personnelle s’inscrit dans le cadre du barème d’indemnisation ; (c) recueillir les informations et les documents qui augmenteront leurs chances de recevoir une indemnisation, ainsi que de maximiser cette indemnisation ; (d) corriger toute déficience dans leurs formulaires de réclamation (si des réclamations sont renvoyées) ; (e) communiquer directement avec l’administrateur et l’évaluateur des réclamations, au besoin ; et (f) exercer toute procédure d’appel si l’une des réclamations de nos clients est rejetée (si nous croyons que ce rejet est injustifié).

Si vous ou un membre des Premières Nations que vous connaissez faites partie de l’un des groupes mentionnés ci-dessus, et que vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon dont vous pouvez retenir les services de notre cabinet d’avocats, veuillez-vous inscrire sur notre site Web ici et un représentant dédié vous contactera.

Si vous êtes déjà inscrit sur notre site Web et que vous souhaitez nous contacter pour une raison quelconque, veuillez envoyer un courriel à firstnationsyouth@clg.org ou appeler le 1-888-909-7863.

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Recours-Collectif: Victimes des jeunes des Premières Nations - Principe Scoop et Jordan
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Dans tout recours collectif, c'est le tribunal qui approuve qui sera admissible pour participer au recours. Si vous pensez que vous pourriez être admissible à des dommages ou des recours qui pourrait être accordés dans ce recours collectif ou tout simplement pour vous assurer d'obtenir toute la correspondance sur ce recours, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessus pour nous aider à déterminer si vous êtes un membre légitime de ce recours. Cependant, le retour du formulaire ci-dessus ne vous garantit pas d'indemnisation d’aucune sorte.


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