class members

Toyota accélération soudain rappel recours collectif national

Documents

AVIS DE RÈGLEMENT TOYOTA ACCÉLÉRATION SOUDAIN

Pour visiter le site Web du règlement, s'il vous plaît cliquez ici www.toyotaelsettlement.ca

Le 30 novembre 2009, le Groupe de droit des consommateurs a lancé un recours collectif national contre Toyota au nom de personnes qui possèdent ou louent une véhicule Toyota ou Lexus équipée avec système de commande électronique du papillon avec l'intelligence («ETCS-i»).

Entente de règlement
Settlement Agreement

Les marques suivantes de Toyota fait l’objet du règlement:

Véhicules visés

Le 22 novembre 2013, la Cour supérieure du Québec a schedulé une requête pour l’autorisation du recours collectif et pour l'approbation de l'entente de règlement pour le 3 février 2014, au 9h30 en salle 2.08 au palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame St. Est, Montréal, Québec.

Jugement de la Cour supérieure du Québec en date du 22 novembre 2013

La Cour a ordonné les avis suivantes au sujet de cette audience:

Version complète de l’avis (Français)
Long-form Notice (English)
Postcard Notice (Bilingual)

Pour remplir un formulaire de réclamation en ligne, s'il vous plaît aller à whttp://www.toyotaelsettlement.ca/French/demande-dindemnisation.html#

---------------------------------------

GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif pancanadien contre Toyota au nom de personnes qui possèdent ou louent une véhicule Toyota ou Lexus équipée avec système de commande électronique du papillon avec l'intelligence («ETCS-I»).

Ce recours collectif implique un défaut dangereux qui permet des accélérations brusques involontaires du moteur des véhicules.

Les voitures impliquées comprennent:

• 2007 - 2010 Toyota Camry
• 2005 - 2010 Toyota Avalon
• 2004 - 2009 Toyota Prius
• 2005 - 2010 Toyota Tacoma
• 2007 - 2010 Toyota Tundra
• 2009 - 2010 Toyota Venza
• 2008 - 2010 Toyota Highlander
• 2009 - 2010 Toyota Corolla
• 2009 - 2010 Toyota Matrix
• 2009 - 2010 Pontiac Vibe
• 2009 - 2010 Toyota RAV4
• 2009 - 2010 Toyota Corolla
• 2009 - 2010 Toyota Matrix
• 2007 - 2010 Lexus ES 350
• 2006 - 2010 Lexus IS 250 et IS 350

Pour poster un commentaire, s'il vous plaît visitez notre blog à www.recourscollectiftoyota.blogspot.com

Le recours collectif identifie le groupe de personnes touchées:

o tous les résidents au Canada qui sont propriétaire, loue, ou autrement possèdent un Toyota et / ou Lexus équipés de système de commande électronique du papillon avec l'intelligence («ETCS-i"), ou tout autre groupe qui sera déterminé par la Cour;

Subsidiairement (ou comme sous-classe)

o tous les résidents au Québec qui sont propriétaire, loue, ou autrement possèdent un Toyota et / ou Lexus équipés de système de commande électronique du papillon avec l'intelligence («ETCS-i"), ou tout autre groupe qui sera déterminé par la Cour;

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez possède ou loue une véhicule Toyota ou Lexus équipée avec le système de commande électronique du papillon avec l'intelligence («ETCS-i») et vous souhaitez plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenus informés de l'état du litige de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.

Joindre ce Recours Collectif

Ce Recours Collectif est maintenant fermé


Post a Comment