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Takata - rappel des coussins gonflables - recours collectif national

En cours



**AVIS DE RÈGLEMENT :

Un règlement a été conclu avec Honda.

Une copie de l'entente nationale de règlement de l’action collective canadienne est disponible ici: Convention de règlement Honda

Le règlement offre : (1) un programme de remboursement de dépenses remboursables pour les clients, (2) un programme de sensibilisation, (3) un programme de soutien à la clientèle et (4) un programme pour les recycleurs de pièces automobiles.

Les Tribunaux tiendront chacun une audience afin de décider d'approuver ou
non ce Règlement. L'audience devant la Cour québécoise aura lieu au palais
de justice situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1B6 le 18 janvier 2021. L'audience devant la Cour ontarienne aura lieu le 22 décembre 2020 à 10h00 par vidéoconférence.

Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement Honda sur le site web du règlement à l'adresse suivante Site web de règlement de Honda

____________

Trois règlements ont été conclus avec certains défenderesses, notamment: Toyota, Subaru, et Mazda.

En général, les conventions de règlement, incluent, entre autres, (i) un Programme de diffusion, (ii) un Processus de réclamation, et (iii) un
Programme de soutien à la clientèle.

Des copies des ententes nationales de règlement de l’action collective canadienne sont disponibles ici :

Convention de règlement Toyota
Convention de règlement Subaru
Convention de règlement Mazda

Les Tribunaux tiendront chacun une audience afin de décider d'approuver ou
non ce Règlement. L'audience devant la Cour québécoise aura lieu au palais
de justice situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1B6 le 17
février 2020 à 9h00. L'audience devant la Cour ontarienne aura lieu au palais
de justice situé au 130, rue Queen ouest, Toronto, Ontario, M5H 2N5 le 11
février 2020 à 10h00.

Par jugement daté du 3 octobre 2019, la Cour supérieure du Québec a ordonné la publication des avis suivants concernant ces audiences :

Avis abrégé
Avis détaillé Toyota
Avis détaillé Subaru
Avis détaillé Mazda

____________________________

GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif pancanadien contre Takata et plusieurs manufacturiers d’automobiles [Honda, Toyota, Subaru, BMW, Nissan, Mazda, Ford, GM, FCA, Mitsubishi, Volkswagen, Audi, et Mercedes-Benz] au nom des personnes qui ont acheté ou loué un véhicule défectueux contenant un coussin gonflable fabriqué par Takata.

Ce recours collectif soutient que ces manufacturiers d’automobiles ont fabriqué, distribué et/ou vendu des véhicules défectueux avec des coussins gonflables qui ont été conçu et fabriqué avec des défauts de fabrication sérieux, omniprésents et dangereux, mettant les occupants des véhicules à risque de blessures graves et/ou de mort.

De plus, cette poursuite soutient que Takata et les manufacturiers d’automobiles n'ont pas divulgué, en dépit du fait qu’ils étaient au courant de ce défaut depuis longtemps, que les coussins gonflables de Takata étaient défectueux et prédisposés à de violentes explosions (le "vice de conception". Takata et les manufacturiers d’automobiles ont activement dissimulé ce défaut et le fait que l’existence de ce défaut aurait diminué à la fois la valeur intrinsèque et la valeur de revente des véhicules.

En raison de cette pratique illégale, la poursuite soutient que les membres du groupe de recours:

(a) ont acheté et/ou loué des véhicules défectueux contenant des coussins gonflables défectueux de Takata;

(b) ont subi une diminution de valeur de leurs véhicules défectueux;

(c) ont subi la perte d'usage des véhicules défectueux et en plus, ont eu des dépenses pour des véhicules de location;

(d) ont subi douleur, souffrance, troubles et inconvénients.

Les voitures impliquées comprennent:

Véhicules Honda
• 2003-2006 Acura MDX
• 2002-2003 et 2009-2014 Acura 3.2TL
• 2003 Acura 3.2CL
• 2005-2012 Acura RL
• 2003-2006 Acura MDX
• 2007-2016 Acura RDX
• 2010-2013 Acura ZDX
• 2013-2016 Acura ILX
• 2013-2014 Acura ILX Hybrid
• 2009-2014 Acura TSX
• 2001-2011 Honda Accord (quatre-cylindre)
• 2001-2002 Honda Accord (V-6)
• 2008-2011 Honda Accord Crosstour
• 2001-2011 Honda Civic
• 2001-2004 Honda Civic GX
• 2003-2005 Honda Civic Hybrid
• 2001-2004 Honda Civic CNG
• 2002-2011 et 2016 Honda CR-V
• 2011-2015 Honda CR-Z
• 2003-2011 Honda Element
• 2002-2004 et 2010-2014 Honda Odyssey
• 2003-2011 Honda Pilot
• 2006-2014 Honda Ridgeline
• 2007-2014 Honda Fit
• 2013-2014 Honda Fit EV
• 2010-2014 Honda FCX Clarity
• 2010-2014 Honda Insight
• 2006-2010 Honda GL1800

Véhicules Toyota
• 2002-2010 Lexus SC 430
• 2006-2009 et 2012 Lexus IS 250/350
• 2006-2012 Lexus IS 250C/350C
• 2006-2009 & 2012 Lexus IS F
• 2007-2009 & 2012 Lexus ES 350
• 2010-2012 Lexus GX460
• 2012 Lexus LFA
• 2002-2009 & 2012 Toyota Corolla
• 2003-2009 & 2012 Toyota Matrix
• 2002-2007 Toyota Sequoia
• 2003-2007 Toyota Tundra
• 2004-2005 Toyota RAV4
• 2008-2009 & 2012 Toyota Scion xB
• 2006-2009 & 2012 Toyota Yaris
• 2010-2012 Toyota 4Runner
• 2011-2012 Toyota Sienna

Véhicules Subaru
• 2003-2006 Baja
• 2003-2011 Forester
• 2003-2011 Legacy
• 2003-2011 Outback
• 2004-2011 Impreza
• 2004-2011 Impreza WRX
• 2004-2011 Impreza WRX STI
• 2006-2011 Subaru Tribeca

Véhicules Nissan
• 2001-2003 Nissan Maxima
• 2001-2004 Nissan Pathfinder
• 2002-2006 Nissan Sentra
• 2007-2011 Nissan Sentra
• 2001-2004 Infiniti I30/I35
• 2002-2003 Infiniti QX4
• 2003-2008 Infiniti FX35/FX45
• 2006-2010 Infiniti M35/M45

Véhicules Mazda
• 2003-2011 Mazda6
• 2006-2007 MazdaSpeed6
• 2004-2011 Mazda RX-8
• 2004-2005 MPV
• 2004-2009 B-Series Truck
• 2004-2006 Mazda MPV
• 2007-2011 Mazda CX-7
• 2007-2011 Mazda CX-9

Véhicules Chrysler
• 2003-2009 Dodge Ram 1500
• 2003-2009 Dodge Ram 2500
• 2003-2010 Dodge Ram 3500
• 2004-2010 Dodge Ram 4500
• 2008-2010 Dodge Ram 5500
• 2004-2009 Dodge Durango
• 2004-2011 Dodge Dakota
• 2004-2012 Dodge Charger
• 2005-2010 Dodge Magnum
• 2008-2012 Dodge Challenger
• 2008-2009 Sterling/Bullett 4500 et 550 Cab Chassis
• 2004-2012 Chrysler 300
• 2005-2012 Chrysler 300C
• 2005-2010 Chrysler SRT8
• 2007-2009 Chrysler Aspen
• 2006-2008 Chrysler Crossfire
• 2007-2012 Jeep Wrangler

Véhicules Ford
• 2004-2011 Ranger
• 2005-2006 GT
• 2005-2014 Mustang
• 2006-2012 Fusion
• 2007-2010 et 2016-2017 Ford Edge
• 2006-2012 et 2016-2017 Lincoln MKX
• 2017 Lincoln Continental
• 2006-2012 Lincoln Zephyr
• 2006-2011 Mercury Milan

Véhicules General Motors
• 2002-2003 Buick LeSabre
• 2002-2003 Buick Rendezvous
• 2015 Buick LaCrosse
• 2002-2003 Cadillac DeVille
• 2015 Cadillac XTS
• 2007-2011 Cadillac Escalade
• 2002-2003 Chevrolet Trailblazer
• 2002-2003 Chevrolet Impala
• 2002-2003 Chevrolet Monte Carlo
• 2002-2003 Chevrolet Venture
• 2007-2011 Chevrolet Silverado 1500
• 2007-2011 Chevrolet Silverado 2500
• 2007-2011 Chevrolet Silverado 3500
• 2015 Chevrolet Camaro
• 2015 Chevrolet Equinox
• 2015 Chevrolet Malibu
• 2007-2011 Chevrolet Avalanche
• 2007-2011 Chevrolet Suburban
• 2007-2011 Chevrolet Tahoe
• 2002-2003 GMC Envoy and XL
• 2015 GMC Terrain
• 2008-2013 GMC Acadia
• 2007-2011 GMC Sierra 1500
• 2007-2011 GMC Sierra 2500
• 2007-2011 GMC Sierra 3500
• 2007-2011 GMC Yukon
• 2007-2011 GMC Yukon XL
• 2002-2003 Oldsmobile Aurora
• 2002-2003 Oldsmobile Bravada
• 2002-2003 Oldsmobile Silhouette
• 2002-2003 Pontiac Bonneville
• 2002 to 2003 Pontiac Montana
• 2003-2010 Pontiac Vibe
• 2005-2006 Saab 9-2X
• 2003-2011 Saab 9-3
• 2006-2011 Saab 9-5
• 2008-2009 Saturn Astra

Véhicules BMW
• 2000-2011 3 Series Sedan
• 2000-2013 3 Series Coupe
• 2000-2012 3 Series Sports Wagon
• 2000-2013 3 Series Convertible
• 2001-2013 M3 Coupe
• 2001-2013 M3 Convertible
• 2002-2003 5 Series and M5
• 2013-2015 X1
• 2007-2010 X3
• 2003-2004, 2007–2013 X5
• 2008-2014 X6
• 2008-2013 1 Series coupe
• 2008-2013 1 Series convertible
• 2008-2011 M3 sedan

Véhicules Mitsubishi
• 2004-2007 Lancer
• 2006-2010 Raider

Véhicules Volkswagen
• 2009-2014 Volkswagen CC
• 2010-2014 Volkswagen EOS
• 2010-2014 Volkswagen Golf
• 2010-2014 Volkswagen Jetta Sportwagen
• 2006-2010 et 2012-2014 Volkswagen Passat
• 2015 Volkswagen Tiguan

Véhicules Audi
• 2005-2013 Audi A3
• 2004-2008 Audi A4
• 2006-2009 Audi A4 Cabrio
• 2010-2011 Audi A5 Cabrio
• 2005-2011 Audi A6
• 2009-2012 et 2015 Audi Q5

Véhicules Mercedes-Benz
• 2005-2011 C-class (excluding C55 AMG, maid incluant 2009–2011 C63 AMG)
• 2007-2008 SLK-class
• 2007-2014 Sprinter
• 2009-2012 GL-class
• 2009-2011 M-class
• 2009-2012 R-class
• 2010-2011 E-class sedan, wagon, coupe, and convertible
• 2010-2012 GLK-class
• 2011-2014 SLS AMG coupe and roadster

Ce recours collectif identifie les personnes affectées comme étant :

o Toutes les personnes, entités ou organismes résidant au Canada qui ont acheté et/ou loué un ou plusieurs de ces véhicules défectueux contenant des coussins gonflables fabriqués par Takata, ou tout autre groupe qui sera déterminé par la Cour;

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez possède ou loue un des véhicules défectueux énumérés ci-haut, équipés d'un coussin gonflable défectueux de Takata et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, nous vous prions de fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.


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Dans tout recours collectif, c'est le tribunal qui approuve qui sera admissible pour participer au recours. Si vous pensez que vous pourriez être admissible à des dommages ou des recours qui pourrait être accordés dans ce recours collectif ou tout simplement pour vous assurer d'obtenir toute la correspondance sur ce recours, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessus pour nous aider à déterminer si vous êtes un membre légitime de ce recours. Cependant, le retour du formulaire ci-dessus ne vous garantit pas d'indemnisation d’aucune sorte.


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