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Navistar MaxxForce - moteur diesel avec EGR avancé - recours collectif national
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ON Nov 10, 2014 [en]
Statement of Claim -
QC Nov 28, 2014 [en]
Motion for Authorization -
ON Feb 17, 2015 [en]
Statement of Claim -
QC Jun 03, 2017 [en]
Amended Application for Authorization -
QC May 06, 2021 [en]
Settlement Agreement -
QC May 06, 2021 [fr]
Entente de règlement -
QC Jun 22, 2021 [en]
Judgment on Notice Approval -
QC Jun 22, 2021 [fr]
Judgment related to SAAQ -
QC Aug 15, 2021 [en]
Short Form Notice to Class Members -
QC Aug 15, 2021 [fr]
Avis abrégé aux membres -
QC Aug 15, 2021 [en]
Long Form Notice to Class Members -
QC Aug 15, 2021 [fr]
Avis détaillé aux membres -
QC Aug 15, 2021 [en]
Opt-Out Form -
QC Aug 15, 2021 [fr]
Formulaire d’exclusion -
QC Oct 14, 2021 [en]
Avis Public - Public Notice -
QC Jan 20, 2022 [en]
Judgment Approving Settlement
ACTION COLLECTIVE – MOTEUR MAXXFORCE DE NAVISTAR ET PROJET DE RÈGLEMENT
Si vous vivez au Québec et que vous avez acheté ou loué un véhicule Navistar de l’année modèle 2011 à 2014 équipé d’un moteur MaxxForce 11, 13 ou 15 litres, vous pourriez être un membre du groupe pouvant participer à une action collective et à un règlement éventuel.
Si le règlement est approuvé, vous pourriez avoir droit à une somme en espèces maximale de 2 500 $ par véhicule du groupe, à un rabais maximal de 10 000 $ pour un camion lourd neuf ou à un remboursement maximal de 15 000 $ de certains coûts prouvés, selon le nombre de mois dont vous en avez été propriétaire ou locataire.
Une audience est convoquee le 20 octobre 2021 a 9 h 30, a l'Annexe du Palais de justice de Longueuil, alors qu'il sera demande a la Cour superieure du Quebec d'approuver une Entente de reglement.
Les avocat/e/s presenteront une modification recente a l'Entente de reglement, qu'ils considerent a l'avantage des membres du groupe.
L'audience est publique et toute personne intéressée peut se présenter.
Un avis à cet effet est disponible ici: Avis Public / Public Notice
Le présent avis n’est qu’un résumé. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.reglementmaxxforce.ca ou appeler 1-888-876-0851.
Une action collective a été autorisée contre Navistar Canada ULC, Navistar, Inc. et Navistar International Corporation (les « Défenderesses »). La poursuite allègue que les Défenderesses ont vendu ou loué des véhicules équipés d’un système de recirculation des gaz d’échappement défectueux. Les Défenderesses nient ces allégations mais ont convenu d’un règlement. Le règlement doit être approuvé par la Cour supérieure du Québec.
Qui est inclus? Vous pouvez être admissible si vous vivez au Québec et que vous avez été propriétaire ou locataire d’un véhicule Navistar de l’année modèle 2011 à 2014 équipé d’un moteur MaxxForce 11, 13 ou 15 litres certifié conforme aux normes d’émissions 2010 de l’EPA, sans système de réduction catalytique sélective.
Quelles sont mes options?
1. Si vous êtes admissible et souhaitez être inclus dans le groupe et dans le règlement (s’il est approuvé), vous n’avez rien à faire maintenant. Vous recevrez un autre avis si le règlement est approuvé par la Cour.
2. Vous pouvez vous exclure du groupe en remplissant et en postant le formulaire de demande d’exclusion au Greffier de la Cour supérieure du Québec au plus tard le 1 octobre 2021. Si vous ne vous excluez pas avant le 1 octobre 2021, vous serez lié par l’issue de l’action collective, y compris le règlement (s’il est approuvé). Pour vous exclure, veuillez consulter le site Web
www.reglementmaxxforce.ca ou appeler le 1-888-876-0851.
3. Vous pouvez vous opposer au règlement en donnant avis de votre opposition à la Cour, aux avocats des Défenderesses et à l’avocat du groupe au plus tard le 1 octobre 2021. Pour obtenir des renseignements sur la manière de s’opposer, veuillez consulter le site Web www.reglementmaxxforce.ca ou appeler le 1-888-876-0851.
Que va-t-il se passer ensuite? La Cour tiendra une audience le 20 octobre 2021 à 9 h 30 pour décider s’il y a lieu d’approuver le règlement, y compris les honoraires de l’avocat du groupe et une indemnité pour le demandeur. Vous n'avez pas besoin d'y comparaître.
Ai-je besoin d'un avocat? Les membres du groupe sont représentés par l’avocat du groupe – Jeff Orenstein de Groupe de droit des consommateurs inc. Vous ne serez pas facturé pour le travail de l’avocat du groupe.
Vous pouvez communiquer avec M. Orenstein à l’adresse jorenstein@clg.org. Si vous souhaitez être représenté par votre propre avocat, vous pouvez en engager un à vos propres frais.
Comment puis-je obtenir plus d'information? Veuillez consulter le site Web www.reglementmaxxforce.ca ou appeler le 1-888-876-0851.
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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif pancanadien contre Navistar, Inc., Navistar Canada Inc., et Navistar International Inc. au nom de tous les résidents du Canada qui possèdent ou louent un véhicule équipé d'un moteur diesel Navistar MaxxForce avec EGR avancée, des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, et 2013.
Ce recours collectif implique un défaut de conception grave et omniprésent des moteurs diesel MaxxForce avec EGR avancée qui propulsent les véhicules Navistar. Ce défaut de conception empêche ledit moteur de fonctionner tel que prévu et tel que publié, de façon consistante et fiable, même après plusieurs réparations et remplacements sous garantie.
Ces multiples réparations et remplacements sous garantie n’ont pas réussi à réparer ou à corriger les défauts de l'EGR avancée, entraînant des dommages, y compris la dépréciation des véhicules propulsés par ces moteurs MaxxForce, les coûts pour remplacer les moteurs défectueux avec des moteurs diesel qui sont conformes aux normes d'émissions EPA et les dépenses hors-poche résultant de pannes.
Voici quelques exemples de pannes de moteur causées par ce défaut :
- Cas répétés de voyant d’anomalie du moteur allumé;
- Puissance et capacité du moteur réduite;
- Des fuites d'échappement;
- Des problèmes de refroidissement du moteur;
- Défaillances des courroies et des paliers de moteur;
- Défaillance du capteur EGR;
- Défaillance de la soupape EGR;
- Défaillance du refroidisseur ERG;
- Défaillance du système EGR;
- Défaillance du climatiseur et du ventilateur;
- Défaillance et obstruction des tuyaux et connecteurs;
- Blocage du DPF;
- Défaillance du système de refroidissement; et
- Autres problèmes qui ont empêché les véhicules de fonctionner tel que garantie et tel que publié.
Ce recours collectif identifie les personnes affectées comme étant :
Toutes personnes, entités ou organismes résidant au Canada, qui ont acheté et/ou loué des camions, autobus, tracteurs et autres véhicules lourds des années 2008 à 2013 de marque Navistar 11, 13 et 15 litres diesel MaxxForce avec EGR avancée et/ou les moteurs moyenne gamme diesel MaxxForce 7, MaxxForce DT, MaxxForce 9 et 10 (collectivement, les "moteurs MaxxForce" ou "moteurs").
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez possédez ou louez un véhicule équipé d’un moteur diesel Navistar MaxxForce avec EGR avancée, des années 2008 à 2013, et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, nous vous prions de fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci dessous.
SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.
