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Keurig capsules K-Cup recyclable – Action collective Canadienne

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS à intenté un recours collectif Canadien contre Keurig Canada au nom des personnes qui ont acheté des capsules Keurig à usage unique, qui auraient été présentées de façon fausse ou trompeuse comme étant écologiques et recyclables. Au contraire, les capsules Keurig K-Cup ne sont pas recyclables dans la plupart des villes canadiennes.

Les capsules Keurig K-Cup en cause comprennent les marques suivantes:

(i) 1850;
(j) Barista Prima Coffeehouse;
(ii) Bigelow;
(iii) Donut House Collection;
(iv) Eight O’Clock;
(v) Emeril’s;
(vi) Folgers Gourmet Selection;
(vii) Green Mountain Coffee;
(viii) Kahlúa;
(ix) Krispy Kreme;
(x) Laura Secord;
(xi) Lavazza;
(xii) McCafé;
(xiii) Starbucks;
(xiv) Tetley Tea;
(xv) The Original Donut Shop;
(xvi) Tim Hortons;
(xvii) Timothy’s;
(xviii) Tully’s;
(xix) Van Houtte;
(xx) Marques privées appartenant à des chaînes de supermarchés/épiceries;

Keurig Canada a récemment accepté de conclure un règlement avec le Bureau de la concurrence du Canada pour :

- payer une sanction de 3 millions de dollars et faire un don de $ 800 000 à un organisme de charité canadien qui défend des causes environnementales;
- payer une somme supplémentaire de $ 85 000 pour couvrir les frais de l’enquête du Bureau;
- changer ses indications sur la recyclabilité et modifier l’emballage de ses capsules K-Cup;

L’enquête du Bureau de la concurrence a conclu que les indications données par Keurig Canada sur la recyclabilité de ses capsules de café à usage unique sont fausses ou trompeuses dans les régions où celles-ci ne sont pas acceptées pour le recyclage. Le Bureau de la concurrence a conclu qu’en dehors des provinces de la Colombie-Britannique et du Québec, les capsules K-Cup ne sont pas largement acceptées par les programmes de recyclage municipaux actuellement.

Le Bureau de la concurrence a également conclu que les indications de Keurig Canada sur les étapes à suivre pour préparer les capsules destinées au recyclage sont fausses ou trompeuses dans certaines municipalités. Les indications de Keurig Canada donnent l’impression que les consommateurs peuvent préparer les capsules pour le recyclage en retirant l’opercule et en vidant le marc de café; or certains programmes de recyclage locaux exigent des étapes additionnelles pour recycler les capsules.

Les indications de Keurig Canada sur la recyclabilité apparaissent sur son site Web, dans les médias sociaux et dans le texte et sur les logos des capsules K-Cup et de leur emballage.

Keurig est également impliqué dans les recours collectifs aux États-Unis.

- California Amended Class Action Complaint
- Massachusetts Class Action Complaint

Le 21 septembre 2020, un juge californien a certifié une classe composée de « toutes les personnes ayant acheté les capsules K-Cup recyclables de Keurig en Californie à partir du 8 juin 2016 ».

Si vous ou une personne que vous connaissez a acheté des capsules K-Cup recyclable de Keuriget que vous souhaitez recevoir plus d’informations sur l’indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de l’action collective ou de toute indemnité résultant de cette litige au Canada, au Québec ou en Ontario, veuillez fournir vos coordonnés à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si l’action collective a gain de cause. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de droit des consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.

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Recours-Collectif: Keurig capsules K-Cup recyclable – Action collective Canadienne
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Dans tout recours collectif, c'est le tribunal qui approuve qui sera admissible pour participer au recours. Si vous pensez que vous pourriez être admissible à des dommages ou des recours qui pourrait être accordés dans ce recours collectif ou tout simplement pour vous assurer d'obtenir toute la correspondance sur ce recours, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessus pour nous aider à déterminer si vous êtes un membre légitime de ce recours. Cependant, le retour du formulaire ci-dessus ne vous garantit pas d'indemnisation d’aucune sorte.


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