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GM 2011-2016 Chevrolet Silverado 2500 & 3500 Duramax Diesel et GMC Sierra 2500 & 3500 Duramax Diesel - Dispositif de défaite des émissions - Action collective Québécoise

En cours



GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif au Québec contre General Motors concernant l'utilisation de dispositifs d'invalidation sur ses véhicules lourds à moteur diesel.

Les camions concernés sont :

- Chevy Silverado 2500 et 3500 Duramax Diesel (modèles années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016)
- GMC Sierra 2500 et 3500 Duramax Diesel (modèles années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016)

L'action collective proposée est basée sur des allégations selon lesquelles le constructeur automobile a vendu des véhicules équipés d'un système d'émissions qui, lors de conditions de conduite normales, émet un niveau de polluants plus élevé que celui autorisé tels que les oxydes d'azote (NOx), malgré le fait que ces véhicules sont commercialisés comme étant respectueux de l'environnement.

Pour attirer les consommateurs conscients de l'environnement, General Motors commercialise ses véhicules Silverado et Sierra HD en déclarant que ses moteurs Duramax ont transformé le « diesel lourd en une fine brume », offrant des « faibles taux d’émissions » qui constitueraient une « réduction énorme » par rapport au modèle précédent, tout en produisant un véhicule avec une « grande puissance ». GM a prétendu que ses ingénieurs avaient accompli une « réduction remarquable des émissions de diesel ». Il est allégué que ces représentations sont trompeuses et fausses.

GM facture une prime d'environ 5 000 $ pour les véhicules équipés en diesel sur des véhicules à gaz comparables. On estime qu'au Canada, il y a environ 70 000 Chevrolet Silverado 2500HD / 3500HD et GMC Sierra 2500HD / 3500HD (modèles des années 2011-2016) sur la route.

Un recours collectif qui a été déposée aux États-Unis prétend que les tests ont révélé que les modèles GM Sierra et Silverado émettent des niveaux de NOx beaucoup plus élevés que (i) des véhicules à gaz comparables (ii) ce qu'un consommateur raisonnable s'attendrait (iii) les niveaux maximaux de l’« Environmental Protection Agency » et (iv) les niveaux fixés pour que les véhicules obtiennent un certificat de conformité qui leur permet de se vendre au Canada.

Plus précisément, la plainte est que trois dispositifs de défaite affectent les camions. Le dispositif d’invalidation de GM numéro 1 réduit ou diminue le système d'émissions lorsque les températures dépassent la plage de test de certification des émissions (86°F). Le dispositif d’invalidation de GM numéro 2 permet de réduire le contrôle des émissions lorsque les températures sont inférieures à la plage de température basse de la certification des émissions (68°F). Les tests révèlent qu'à des températures inférieures à 68 °F (la limite inférieure de la température d'essai de certification), les émissions de « stop and go » sont de 2,1 fois la norme d'émission à 428 mg / mile (la norme est de 200 mg / mille). À des températures supérieures à 86°F, les émissions de « stop and go » sont en moyenne de 2,4 fois la norme, certaines émissions atteignant 5,8 fois la norme. Le dispositif d’invalidation de GM numéro 3 réduit le niveau de contrôle des émissions après 200 à 500 secondes de fonctionnement à vitesse constante dans toutes les fenêtres à température, ce qui provoque une augmentation des émissions en moyenne d'un facteur de 4,5. On estime qu'en raison des dispositifs de défaite déclenchés par la température, les véhicules fonctionnent à 65-70% de leurs miles, avec des émissions de 2,1 à 5,8 fois la norme.

Les consommateurs ont subi des dommages résultant de l’achat de ces véhicules, y compris, mais pas limiter à : (a) une prime élevée pour le moteur diesel Duramax par rapport à ce qu'ils auraient payé pour un moteur à essence (b) les pertes directes et les futures réparations (c) les coûts additionnels futurs du carburant (d) une diminution des performances des véhicules, et (e) la diminution de la valeur des véhicules.

Si vous ou une personne que vous connaissez est ou a été propriétaire ou locataire de Chevy Silverado 2500 et 3500 Duramax Diesel (modèles années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016) ou GMC Sierra 2500 et 3500 Duramax Diesel (modèles années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016) au Québec et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement du recours collectif GM 2011-2016 Chevrolet Silverado 2500 & 3500 Duramax Diesel et GMC Sierra 2500 & 3500 Duramax Diesel - Dispositif de défaite des émissions - Action collective Québécoise ou de toute indemnité résultant de cette recours au Québec, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si l’action collective a gain de cause. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de droit des consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.


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