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Diisocyanate de méthylène diphényle (« MDI ») et du diisocyanate de toluène (« TDI ») - Fixation des prix - Action collective canadienne

GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS enquête sur un recours collectif pancanadien contre Bayer, Covestro, BASF, Dow Chemical Company, Huntsman International, Wanhua Chemical Group, Mitsui Chemicals et MCNS Polyurethanes pour leur prétendue conspiration internationale visant à fixer, augmenter, maintenir et/ou stabiliser le prix des produits à base de méthylène diphényl diisocyanate (« MDI ») et de toluène diisocyanate (« TDI ») à partir du 1er janvier 2016 et potentiellement avant.

Avant la conspiration, les prix ont en fait baissé en raison de la baisse des coûts des matières premières, comme le benzène et le pétrole. Afin de stopper la baisse des taux de profit et d’augmenter leurs marges, les défendeurs ont conspiré pour fixer, augmenter, stabiliser et maintenir les prix MDI et TDI en (a) s’engageant dans une série d’augmentations de prix verrouillées pour ces produits et (b) s’engageant dans des restrictions coordonnées sur la production de ces produits afin de faciliter les augmentations de prix coordonnées et répétées pour ces produits.

Les MDI et les TDI sont des ingrédients précurseurs pour la fabrication de mousses de polyuréthane et de polyuréthanes thermoplastiques. La mousse de polyuréthane souple est utilisée dans des produits tels que les matelas, les meubles rembourrés et les sièges de voiture. La mousse de polyuréthane rigide est surtout utilisée comme matériau isolant efficace pour les bâtiments et les appareils de réfrigération. Les polyuréthanes thermoplastiques sont utilisés dans divers groupes de produits tels que les vêtements, les appareils électroniques mobiles et les équipements sportifs.

Le 11 juin 2018, il a été révélé que la division antitrust du ministère américain de la Justice (DOJ) avait fait délivrer par un grand jury fédéral des citations à comparaître à des fabricants de produits MDI dans le cadre d’une enquête criminelle sur la fixation des prix de ces produits.

Ce n’est pas la première fois que les producteurs de produits MDI et TDI soulèvent des questions d’antitrust. En effet, la plupart des mêmes défendeurs ont déjà été impliqués dans des affaires antitrust civiles et pénales concernant une conspiration visant à fixer, entre autres, les prix du MDI et du TDI.

Dans l’affaire antitrust civile précédente, Dow a fait l’objet d’un jugement de 1,06 milliard de dollars après qu’un jury l’ait déclarée coupable d’infractions à la législation antitrust, et Huntsman, BASF et Bayer Corporation (le prédécesseur de Covestro), entre autres, ont payé 140 millions de dollars dans le cadre de règlements de recours collectifs. Ces entités ont également versé plus de 460 millions de dollars en règlements individuels supplémentaires hors recours collectif pour la même période de conspiration (1999-2004).

Une caractéristique novatrice de la conspiration actuelle est l’invocation répétée par les défendeurs de la force majeure ou de limitations de production pour réduire la production de produits MDI et TDI pendant diverses périodes, garantissant ainsi que les clients paient des prix supraconcurrentiels fixés de manière collusoire.

L’enquête est menée au nom de toutes les personnes qui ont acheté des produits MDI et/ou TDI au Canada auprès des défenderesses.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez acheté des produits MDI et/ou TDI et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur l’indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de cette action collective ou de toute indemnité résultant de cette action collective au Canada, en Ontario ou au Québec, s’il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S’IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l’indemnisation reçue, seulement si l’action collective est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s’engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.

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