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Allumage sans clé - dioxyde de carbone - recours collectif national

Documents

AVIS DE DÉSISTEMENT D’UNE ACTION COLLECTIVE

1. Le 31 août 2015, le demandeur a institué une requête pour autoriser l'exercice d’une action collective et pour attribuer le statut de représentant (la « Requête pour autorisation ») à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, sous le numéro de dossier 500-06-000755-153, au nom du groupe suivant :

• Toutes les personnes, entités ou organisations résidant au Canada ayant acheté ou loué un ou plusieurs des Véhicules visés contenant un système de commande à distance électronique sans clé avec télécommande, ou tout autre groupe à être déterminé par la Cour;

Subsidiairement (ou comme un sous-groupe)

• Toutes les personnes, entités ou organisations résidant au Québec qui ont acheté ou loué un ou plusieurs des Véhicules visés contenant un système de commande à distance électronique sans clé avec télécommande, ou tout autre groupe à être déterminé par la Cour;

2. Le 6 octobre 2016, la Cour supérieure du Québec a autorisé le demandeur à se désister à l'encontre des certains défendeurs;

3. Le 25 janvier 2017, la Cour supérieure du Québec a autorisé le demandeur à se désister de sa procédure judiciaire complète contre tous les autres défendeurs;

SOYEZ AVISÉ que maintenant que la Cour a permis le désistement total, l’action collective est terminée. Les délais de prescription ne sont plus suspendus. Par conséquent, les membres du groupe ne seront plus représentés par l’action collective et il leur appartiendra d'instituer, si elles le désirent.

Sur ce site, vous pourrez télécharger et consulter les documents suivants : a) la liste complète des véhicules concernés; b) la requête pour autorisation originale; c) la requête pour autorisation amendée; d) le Jugement permettant le désistement partiel; et e) le Jugement permettant le désistement total.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif pancanadien contre plusieurs manufacturiers d’automobiles [Toyota, Nissan, Ford, Chrysler, Hyundai et Kia] au nom des personnes qui ont acheté ou loué un véhicule qui contient un système sans clé électronique fob télécommande.

Le recours collectif est basé sur le fait que les constructeurs automobiles ont omit de divulguer, en dépit de la connaissance de longue date, que les Fobs Keyless sont défectueux et dangereux car ils ne parviennent pas à comprendre un mécanisme de sécurité de base selon lequel les véhicules concernés, si on les laisse sans surveillance avec le moteur toujours en marche, serait automatiquement désactiver après une certaine période de temps.

Cette poursuite soutient que les manufacturiers d’automobiles n'ont pas divulgué, en dépit du fait qu’ils étaient au courant depuis longtemps, que les Fobs sans clé sont défectueux et dangereux car ils ne parviennent pas à comprendre un mécanisme de sécurité de base selon lequel les véhicules concernés, si on les laisse sans surveillance avec le moteur toujours en marche, serait automatiquement désactiver après une certaine période de temps.

Les véhicules concernés ont une propension dangereuse pour provoquer une intoxication au monoxyde de carbone en raison de l'absence d'une fonction d'arrêt automatique aggravée par le fait que ces véhicules sont faits pour être pratiquement silencieux, laissant un manque de tout bruit de moteur lors de la sortie avec le FOB sans clé. En outre, il n'y a pas des alertes sonores externes adéquates (comme klaxons, etc.) pour avertir les conducteurs que le moteur continue de fonctionner même si le Fob sans clé a été supprimé.

Depuis 2007 au moins, sinon plus tôt, les manufacturiers d’automobiles ont connu les conséquences mortelles qui peuvent résulter lorsque le conducteur quitte le véhicule avec la Fob sans clé et sans avoir enfoncé le bouton commencer / arrêt. Néanmoins, même si une fonction d'arrêt automatique peut être mis en œuvre sans effort ou coût important, les manufacturiers d’automobiles ont refusé d'agir.

L'arrêt automatique est possible de mettre en œuvre à travers une campagne de rappel simple. Les véhicules concernés peuvent être modifiés pour réparer le défaut avec une mise à jour de logiciel simple qui coûte moins de 5,00$ par véhicule et va prendre seulement 30 minutes de temps de concession. Néanmoins, les manufacturiers d’automobiles ont négligé ou omis de remédier à ce défaut.

Il est choquant que certains des nouveaux véhicules ont institué l'arrêt automatique mais que les modèles de véhicules plus âgés n'ont pas été rappelé ou rectifié avec une mise à jour du logiciel de base qui fournirait un remède d'arrêt automatique permanente pour ce défaut. De plus, manufacturiers d’automobiles n'ont pas mis en garde les propriétaires et les conducteurs des véhicules concernés du risque mortel de la sécurité ou de la défectuosité.

En raison de cette conduite illégale, les membres du groupe ont :

(a) surpayés pour le prix acheté ou loués
(b) ont subi une diminution de la valeur de revente de leurs véhicules
(c) ont souffert la douleur, la souffrance, troubles et inconvénients
(d) ont souffert de blessures (le cas échéant).

Les voitures impliquées comprennent :

Véhicules Ford
[Appelé "Intelligent Access avec bouton-poussoir de démarrage"]
• Taurus 2010-2013
• Fiesta 2011-2015
• Explorateur 2011-2016
• Mise au point 2012-2014
• Focus électrique 2012-2015
• C-Max Hybrid 2013
• Bord 2011-2012
• Fuite 2013
• Flex 2 013

Véhicules Lincoln
[Appelé "Intelligent Access avec bouton-poussoir de démarrage"]
• MKS 2009-2013
• MKT 2010- 2013
• MKS 2011- 2013

Toyota Véhicules
[Appelé «Système Smart Key"]
• Prius 2004-2015
• Prius V 2012-2015
• Prius en 2012-2015
• Prius C 2012-2015
• 4Runner de 2010 à 2015
• Avalon 2005-2015
• Avalon hybride 2013-2015
• Camry hybride 2007-2015
• Camry 2011-2015
• XLE 2011-2015
• Corolla 2014-2015
• Highlander 2008-2015
• 2008-2015 Highlander Hybrid
• Land Cruiser 2008-2015
• RAV42009-2015
• Sienna 2011-2015
• 2009-2015 Venza

Véhicules Lexus
[Appelé "SmartAccess"]
• CT200h 2011-2015
• ES350 de 2007 à 2015
• ES300h 2013 à 2015
• GS3002006
• GS350 de 2007 à 2015
• 2 007 GS430
• GS450H 2007-2015
• GS460 2008 à 2011
• F Sport 2013-2015 GS350
• 2015GS450h F Sport
• GX460 2010-2015
• HS250h 2010-2012
• IS250 2006 à 2015
• IS3502006-2015
• IS250C 2010-2015
• IS350C 2010-2015
• IS F 2011-2013
• IS F Sport 2014
• IS250 F Sport de 2014 à 2015
• IS350 F Sport de 2014 à 2015
• LS430 2004 à 2006
• LS460 de 2007 à 2015
• LS460 L 2007-2015
• LS600h L de 2008 à 2015
• 2011-2012 LS460 Sport
• 2013-2015 LS460 F Sport
• LX570 2008-2015
• NX200T 2,015
• NX200T F Sport 2 015
• NX300H 2,015
• RC350 2,015
• RC350 F Sport 2015
• RC F 2015
• RX350 2010-2015
• RX450h 2010-2015
• RX350 F Sport 2013-2015

Nissan Véhicules
[Appelé "clé intelligente"]
• Murano 2005-2015
• berline Altima 2007-2015
• Altima Hybrid 2007-2011
• Altima Coupe2008-2013
• Maxima 2007-2016
• Sentra 2007-2015
• Versa 2007-2011
• Versa à hayon 2,012
• Versa Sedan 2014-2015
• Versa Note2014-2015
• Armada 2008-2015
• Pathfinder 2008-2015
• Rogue 2008-2015
• 370Z Coupé 2009 à 2015
• 370Z Roadster 2010-2015
• Cube 2009-2014
• GT-R 2009-2016
• Juke 2011-2015
• Quête 2011-2015

Véhicules Infiniti
[Appelé "clé intelligente"]
• FX35 2003 à 2012
• FX45 2003-2008
• FX50 de 2009 à 2013
• FX37 2,013
• G35 Sedan 2005 à 2008
• G35 Coupé 2006-2007
• G37 Sedan 2009-2013
• G37 Coupé 2009-2013
• G37 Convertible de 2009 à 2013
• M35 2006 au 2010
• M45 2006 au 2010
• M37 2011-2013
• M56 2011-2013
• M Hybrid 2012-2013
• EX35 de 2008 à 2012
• 2 013 EX37
• QX56 2008 à 2013
• JX 2,013
• Q50 2014-2015
• Q50 hybride 2014-2015
• Q60 2014-2015
• Q70 2014-2015
• Q70 hybride 2014-2015
• QX50 de 2014 à 2015
• QX60 de 2014 à 2015
• QX60 hybride 2,015
• QX70 de 2014 à 2015
• QX80 de 2014 à 2015

Véhicules Chrysler
[Appelé «Keyless Enter-N-Go"]
• 300 2010-2015
• Town & Country 2011-2015
• 200 2015

Véhicules Jeep
[Appelé «Keyless Enter-N-Go"]
• Grand Cherokee 2011-2015
• Cherokee 2014-2015
• 2 015 Renegade

Véhicules Dodge
[Appelé «Keyless Enter-N-Go"]
• Challenger 2009-2015
• Charger 2011
• Durango 2011-2015
• Journey 2011-2015
• Dart 2013-2015

Véhicules RAM
[Appelé «Keyless Enter-N-Go"]
• 2015 1500

Les véhicules Hyundai
[Appelé "Proximité clé"]
• Veracruz 2007-2012
• Genesis2 009-2015
• Genesis Coupé 2010-2013
• Grand Touring 2014-2015
• Elantra 2011-2012
• Elantra Sedan 2013-2015
• Elantra Coupé 2013-2014
• Elantra GT 2013-2015
• Equus 2011-2015
• 2.0T 2011 Sonate
• Sonata 2011-2015
• Sonata Hybrid 2012-2015
• Azera 2012-2015
• Veloster 2012-2015
• Veloster Turbo 2013-2015
• Santa Fe 2013-2015
• Santa Fe Sport 2013-2015
• Tucson 2013-2015

Véhicules Kia
[Appelé "bouton de démarrage w / Smart Key"]
• Borrego 2009
• Optima 2010-2015
• Optima hybride 2011-2015
• Sportage 2011-2015
• Sorento 2011-2015
• Forte 2011-2015
• âme 2011-2015
• Cadenza 2014-2015
• 2 015 Sedona
• K900 2015

Ce recours collectif identifie les personnes affectées comme étant :

o Toutes les personnes, entités ou organismes résidant au Canada qui ont acheté et/ou loué un ou plusieurs de véhicules touchés contenant un système de commande à distance sans clé électronique fob, ou tout autre groupe qui sera déterminé par la Cour.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez possède ou loue un des véhicules touchés énumérés ci-haut, contenant un système de commande à distance sans clé électronique fob et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, nous vous prions de fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.

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